Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Josseau (Jean-Baptiste). Réponse aux derniers documents publiés par M. Leduc [Signé : Me J.-B. Josseau, avocat ; Me Parmentier, avoué.- Lettre de Velay, 24 mars 1855], Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1855, 19 p.
- Notes
- Cour impériale de Paris. 3e Chambre. Arrêt à prononcer le 31 mars 1855.
- Auteur(s)
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Josseau (Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1855
- Personne(s)
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Leduc
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
