Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Réponse pour MM. Guillot frères & Ce et M. Bujard au résumé présenté par MM. Jouet frères et V. Fère [Signé : J.-L. Bujard ; Guillot frères & Ce ; Peulevey, avocat], Havre, impr. Lenormand de l'Osier, 1860, 16 p.
- Notes
- Tribunal de commerce du Havre. Les demandeurs, négociants à Paris, avaient une succursale à Lille dirigée en leur nom par un mandataire indélicat qui s'est livré à diverses opérations spéculatives sur les marchandises dont il traitait avec plusieurs négociants havrais. Ils réclament l'annulation de tous les marchés faits en leur nom par ce mandataire et le rapport à leur Caisse des sommes détournées par celui-ci. Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence des Cours impériales de Caen et de Rouen", t. 25, 2ème partie, p. 210-220.
- Auteur(s)
-
Peulevey
- Année de publication
-
1860
- Personne(s)
-
Bujard (J.-L.),
Fère (V.),
Guillot frères et cie,
Jouet (frères)
- Lieu(x)
-
Havre (Le)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
