Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Requête de M. Berly et Cie à M. le juge d'instruction, M. Rohaut [sic] de Fleury à l'effet d'obtenir une prompte ordonnance de non-lieu [de leur inculpation de complicité en abus de confiance; Signé : Berly et Cie], Paris, impr. N. Chaix et Cie, 1859, 4 p.

Auteur(s): Berly et Cie
Année de publication: 1859
Personne(s): Rohault de Fleury
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)