Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Saint-Pé (G.). À Messieurs les Présidents et Juges du Tribunal de 1re instance de Bordeaux, S. l., S. n., 1850, 10 p.

Notes: Protestation de Saint-Pé contre la plainte en abus de confiance déposée contre lui par son associé Meyer, pour le commerce des vins et spiritueux, dont il contestait les comptes. Postérieur au 5 février 1850, d'après le texte.
Auteur(s): Saint-Pé (G.)
Année de publication: 1850
Lieu(x): Bordeaux
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)