Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

À MM. les Président et juges du tribunal civil, à Poitiers. Robert Boncenne père, demandeur en remise de titres authentiques triplement acquités, contre la dame Vve Dupont et les époux Lecointre défendeurs [Signé : Boncenne, Poitiers, 15 janvier 1836], Poitiers, impr. Pichot, s. d., 11 p.

Auteur(s)
Boncenne (Robert)
Année de publication
1836
Personne(s)
Boncenne (Robert), Dupont (Vve), Lecointre (Mme)
Lieu(x)
Poitiers
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)