Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
À Monsieur le Président et Messieurs les Conseillers de la Cour de Cassation, La Dame Caroline Forgues, Veuve Rousse, propriétaire demeurant à Foix [Signé : Veuve Rousse, née Forgues], Paris, impr. Ferrey, 1870, 37 p.
- Notes
- La veuve Rousse renouvelle sa plainte contre les deux avoués et se pourvoit contre l'arrêt rendu par le Tribunal correctionnel de Toulouse, le 3 Juillet 1869, la condamnant pour diffamation envers Mes Tournamille et Cavalié.
- Auteur(s)
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Forgues (Caroline)
- Année de publication
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1870
- Lieu(x)
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Foix
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
