Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
À Monsieur le Procureur général près la Cour impériale de Toulouse. Humble et juste requête [de Caroline Forgues, Veuve Rousse, contre divers hommes d'affaires, lors de la succession de son mari, feu François Rousse, en particulier contre Me Henri Tournamille, son avoué et Me Cavalié, avoué des autres héritiers [Signé : Veuve Rousse, née Forgues, Foix, le 15 novembre 1868], Paris, impr. A. Parent, 1869, 40 p.
- Notes
- La veuve Rousse renouvelle sa plainte contre les deux avoués et se pourvoit contre l'arrêt rendu par le Tribunal correctionnel de Toulouse, le 3 Juillet 1869, la condamnant pour diffamation envers Mes Tournamille et Cavalié.
- Auteur(s)
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Forgues (Caroline)
- Année de publication
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1869
- Personne(s)
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Cavalié (Auguste),
Rousse (François),
Tournamille (Henri)
- Lieu(x)
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Toulouse
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
