Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Affaire de la "Gazette des tribunaux". Prévention d'infidélité et de mauvaise foi dans le compte-rendu d'une audience et d'injure envers la Cour. [: Darmaing, gérant et rédacteur en chef de la "Gazette des tribunaux" reconnaît avoir laissé publier un arrêt selon lequel M. Lepoitevin, président de la 3e chambre aurait interrompu l'avocat de l'appelant et prononcé l'arrêt sans prendre l'avis des autres magistrats], Paris, impr. Pihan Delaforest, s. d., 7 p.

Notes: Extrait de la "Gazette des tribunaux", 27 décembre 1832. Cour royale de Paris. 3e chambre.
Auteur(s): X
Année de publication: 1832
Personne(s): Darmaing (Jean-Jérôme-Achille), Lepoitevin
Thème: 8-6-4 — Monarchie de Juillet. Procès de presse