Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire du "Courrier de Vichy et de St-Yorre". M. Larbaud, propriétaire-gérant. Contraventions aux articles 3 et 5 du décret du 17 février 1852 et à l'article 3 de la loi du 16 juillet 1850, Riom, impr. G. Leboyer, 1861, 7 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel de Cusset. Audience du 10 mai 1861. Factum contenant trois articles incriminés, relatifs au maire et à l'inspection médicale de Vichy.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1861
- Personne(s)
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Larbaud Saint-Yorre (Nicolas dit)
- Lieu(x)
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Cusset,
Vichy
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
