Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire Mercier contre le prince A. Galitzin, le comte de Rochechouard, le comte de Berthier, Albert De Mare, consul des Pays-Bas à Bruxelles, Léon Donnat, ingénieur,... R. Lachaud, ancien magistrat, Léopold Lachaud, avocat à la Cour d'appel, Alcide Villary de Fajac et Abel Gromort. Conclusions de M. le substitut du Procureur de la République et jugement [déboutant Mercier de sa plainte contre ses adversaires qu'il accuse d'avoir créé, frauduleusement une majorité factice à l'assemblée générale extraordinaire de la Société des charbonnages du Nord], Paris, impr. La hure, 1873, 19 p.
- Notes
- Audience du 28 juin 1873. 10e chambre.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1873
- Personne(s)
-
Bertier (comte de),
De Mare (Albert),
Donnat (Léon),
Golitsyn (Augustin-Petrovitch),
Gromort (Abel),
Lachaud (Léopold),
Mercier,
Villary de Fajac (Alcide)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
