Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mirès (Jules-Isaac). Annexe principale de l'expert Monginot. Pièce à l'appui : 1° De la plainte portée devant la Haute Cour de justice par M. Mirès contre M. Chaix-d'Est-Ange, sénateur, pour crimes de faux, de prévarication et de forfaiture ; 2° Des droits de M. Mirès contre l'expert Monginot ; 3° De la plainte en forfaiture portée par M. Mirès devant la Cour de Cassation contre MM. Berthelin, Faget de Baure,... Bonneville de Marsangy, Saunac, Dubois. [juin 1870], Paris, impr. Serrière, 1870, 3 p. et 22 tableaux dépliants.
- Notes
- Haute Cour et Cour de cassation. Affaire Mirès. Réfutation de l'expert Monginot.
- Auteur(s)
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Mirès (Jules-Isaac)
- Année de publication
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1870
- Personne(s)
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Berthelin,
Chaix d'Est-Ange (Gustave),
Dubois,
Faget de Baure,
Marsangy (Bonneville de),
Monginot (Alphonse),
Saunac
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
