Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cause de diffamation. Le sieur Lemonnier, contre le sieur Davenne [notaire à Versailles, qu'il accuse de diffamation], Paris, impr. Lebègue, s. d., 4 p.
- Notes
- 24 Avril 1821.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1821
- Personne(s)
- Davenne, Lemonnier
- Lieu(x)
- Versailles
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)