Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Conclusions au fond pour M. Mirès, appelant du jugement définitif du 27 août 1863 contre M. de Saint-Priest intimé, et le ministère public. Partie jointe, Paris, impr. Vallée, 1864, 4 p.
- Notes
- En marge du procès qui oppose Mirès à certains membres du Conseil de surveillance de la Société des Journaux réunis qui attaquent sa gestion de cette dernière, le sieur de Saint-Priest s'estimant diffamé par un écrit de Mirès a porté plainte contre lui.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1864
- Personne(s)
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Mirès (Jules),
Saint-Priest (Ange-Robert Châteauneuf Dumollard, comte de)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
