Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conclusions pour les sieurs Divert & consorts, contre le sieur Besson, percepteur à St-Ciers-Lalande, Bordeaux, impr. Mme Crugy, 1859, 8 p.
- Notes
- Diffamation.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1859
- Personne(s)
- Besson (Léger-Edouard), Divert
- Lieu(x)
- Saint-Ciers-Lalande
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)