Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Conclusions pour Lucien-Marie-Siméon Barbier, marchand de bois à Sannois, appelant, contre Jean-Alexandre Morette, adjoint au maire de Sannois, intimé [qu'il accuse de l'avoir diffamé [Signé : Lepage], Paris, impr. Renou et Maulde, 1867, 6 p.

Notes: Tribunal civil de Fontainebleau.
Auteur(s): X
Année de publication: 1867
Personne(s): Barbier (Lucien-Marie-Siméon), Morette (Jean-Alexandre)
Lieu(x): Sannois
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)