Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Thirion (Antoine). Conclusions pour M. Antoine Thirion,... contre les Srs Carbonnier, Basly et Flamand et un nommé Panis, dit négociant à Paris et sans domicile à lui..., Paris, impr. A. Mie, 1830, 11 p.
- Notes
- Cour de Cassation. Chambre civile. Le titre de départ porte : "Production faite à la requête de M. Antoine Thirion,... en soutien à son pourvoi contre un arrêt de la Cour royale de Rouen, du 14 février 1829".
- Auteur(s)
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Thirion (Antoine)
- Année de publication
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1830
- Personne(s)
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Basly,
Carbonnier (Maximilien),
Flamand,
Panis
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
