Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Conclusions pour M. Charles Homps, docteur-médecin,... demandeur,... contre M. Barthélemy Molinier, docteur-médecin,... défendeur,... Audience du 22 janvier 1855 [Signé : Homps, avocat ; Faure, avoué], Limoux, impr. P. Bernard, 1855, 3 p.
- Notes
- Le requérant accuse le sieur Molinier d'avoir fait croire à des pères de famille que le plaignant, siégeant au Conseil de révision, pouvait faire réformer leurs fils, moyennant rétribution, ce qu'il estime être une diffamation dont il demande réparation.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1855
- Personne(s)
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Homps (Charles),
Molinier (Barthélemy)
- Lieu(x)
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Limoux
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
