Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conclusions pour M. E. Ducoudray contre MM. Peauger, Venassier et consorts, Paris, impr. Dubuisson, 1870, 7 p.
- Notes
- Plainte en diffamation par voie de presse.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1870
- Personne(s)
- Ducoudray (E.), Peauger, Venassier
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)