Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conclusions pour M. le baron Duveyrier, contre Mme la comtesse de Puget [Signé : Richard, avoué, 13 août 1836], Tours, impr. Raverot, s. d., 8 p.
- Notes
- Tribunal civil de Tours. Première chambre. Duveyrier se plaint d'être diffamé par un mémoire produit par la dame de Puget.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1836
- Personne(s)
- Duveyrier (Honoré-Marie-Nicolas, baron), Puget (comtesse de)
- Lieu(x)
- Tours
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)