Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Conclusions pour Madame Magdelaine-Marguerite-Caroline Forgues, veuve de Monsieur François Rousse,... et encore pour Demoiselles Anastasie Forgues, Appolonie Forgues et Irène Forgues, intervenantes dans l'instance, agissant dans un intérêt commun avec Madame Rousse, leur soeur et nièce contre les héritiers dudit feu Monsieur François Rousse, décédé à Foix, le 17 janvier 1861... [Signé : Veuve Rousse, née Forgues, Foix, le 10 juin 1877], Toulouse, impr. P. Privat, s. d., 123 p.
- Notes
- La veuve Rousse renouvelle sa plainte contre les deux avoués et se pourvoit contre l'arrêt rendu par le Tribunal correctionnel de Toulouse, le 3 Juillet 1869, la condamnant pour diffamation envers Mes Tournamille et Cavalié.
- Auteur(s)
-
Forgues (Caroline)
- Année de publication
-
1877
- Personne(s)
-
Rousse (Mme)
- Lieu(x)
-
Foix
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
