Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nau de la Sauvagère. Consultation pour le sieur Fournier-Verneuil, gérant du Journal "Le Censeur", demandeur en cassation, contre 1° le sieur Clausse, notaire à Paris. 2° la Chambre de discipline des notaires de Paris, 3° le sieur Hocmelle, avoué au Tribunal civil de la Seine, défendeurs [13 août 1836], Paris, impr. Mme de Lacombe, s. d., 32 p.

Auteur(s): Nau de la Sauvagère
Année de publication: 1836
Personne(s): Clausse, Fournier-Verneuil, Hocmelle
Lieu(x): Paris
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)