Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Larbaud Saint-Yorre (Nicolas Larbaud, dit). Contravention prétendue à l'article 15 du décret du 17 février 1852, Riom, impr. G. Leboyer, 1862, 16 p.

Notes: Tribunal correctionnel de Cusset. Audiences du 28 février et du 7 mars 1862. N. Larbaud est poursuivi pour insertion dans le "Courrier de Vichy et de St-Yorre" de fausses nouvelles et d'une pièce mensongèrement attribuée à des tiers.
Auteur(s): Larbaud Saint-Yorre (Nicolas Larbaud, dit)
Année de publication: 1862
Lieu(x): Cusset
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)