Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de). Cour de Cassation. Note destinée aux juges [6 janvier 1836], Paris, impr. A. Pihan de La Forest, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
- La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon)
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)