Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Diffamation. Tribunal de Corbeil. Procès de M. Bazin, propriétaire à Villiers-sur-Marne, plaignant, contre M. Reine, maire de Villiers-sur-Marne, prévenu. Audience du vendredi 21 juillet 1865. Me Jules Favre, avocat plaidant pour M. Bazin, Paris, impr. Turfin et A. Juvet, 1865, 19 p.
- Notes
- Diffamation.
- Auteur(s)
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Favre (Jules)
- Année de publication
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1865
- Personne(s)
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Bazin (Alphonse),
Reine (François-Hyacinthe)
- Lieu(x)
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Corbeil,
Villiers-sur-Marne
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)