Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Diffamation. Tribunal de Corbeil. Procès de M. Bazin, propriétaire à Villiers-sur-Marne, plaignant, contre M. Reine, maire de Villiers-sur-Marne, prévenu. Audience du vendredi 21 juillet 1865. Me Jules Favre, avocat plaidant pour M. Bazin, Paris, impr. Turfin et A. Juvet, 1865, 19 p.

Notes
Diffamation.
Auteur(s)
Favre (Jules)
Année de publication
1865
Personne(s)
Bazin (Alphonse), Reine (François-Hyacinthe)
Lieu(x)
Corbeil, Villiers-sur-Marne
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)