Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Exposé justificatif pour M. Faveret, maire de la commune de Montmartre, contre M. Picard et consorts, ses dénonciateurs [Signé : Faveret,...], Paris, impr. Vve Porthmann, s. d., 51 p.

Notes: Postérieur au 14 juillet 1827. Bénéficiaire d'une ordonnance de non-lieu rendue le 3 juillet 1827 par la Chambre des mises en accusation de la Cour royale de Paris, Faveret attaque en diffamation ceux qui l'ont accusé à tort.
Auteur(s): Faveret
Personne(s): Picard
Lieu(x): Montmartre
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)