Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Laignel (Gaspard). Jugement du Tribunal civil de Cahors, Lot, condamnant Cléophas Decas, agent de la Compagnie d'assurance le "Soleil" à 200 frs de dommages et intérêts envers la Société Mutuelle l'"Economie", pour diffamation envers cette société et ses agents, Pierre-Antoine Charenton, directeur général, représenté par François-Julien Lebreton, directeur divisionnaire à Cahors. Jugement en Justice de paix le 16 janvier 1852, confirmé en appel par le Tribunal civil de Cahors, le 19 mai 1852], Cahors, impr. J.-G. Plantade, s. d., 1 p.

Auteur(s): Laignel (Gaspard)
Année de publication: 1852
Personne(s): Charenton (Pierre-Antoine), Decas (Cléophas), Lebreton (François-Julien)
Lieu(x): Cahors
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)