Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les membres du Tribunal de Belley, soussignés, à MM. les présidents et conseillers de la Cour de cassation. [Plainte en diffamation de magistrats contre le sieur Fournel Signé : Jordan, président ; Roux, juge d'instruction ; Mollat, juge, etc...], Bourg, impr. F. Dufour, [ca. 1834], 22 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1834
- Personne(s)
- Fournel
- Lieu(x)
- Belley
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)