Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bellart (Nicolas-François de). Mémoire à consulter et consultation pour M. Deltuf, négociant, et juge au Tribunal de commerce de la Seine [4 avril 1811], Paris, impr. A. Egron, s. d., 32 p.

Auteur(s): Bellart (Nicolas-François de)
Année de publication: 1811
Personne(s): Deltuf
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes