Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire à MM. les Président et juges composant le Tribunal civil de Cholet, à l'appui de l'appel d'un jugement de la justice de paix de Chemillé, en date du 9 juillet 1863. M. Auguste Duclos, licencié en droit, contre M. Martineau, fabricant [auquel il réclame 3 000 frs de dommages intérêts pour réparation d'injures et diffamations verbales], Angers, E. Barassé, 1863, 30 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1863
- Personne(s)
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Duclos (Auguste),
Martineau
- Lieu(x)
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Chemillé,
Cholet
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
