Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Claveau (Antoine-Gilbert). Mémoire et consultation pour le colonel Tassin, contre M. Robert, Paris, impr. Lottin de Saint-Germain, s. d., 32 p.
- Notes
- La consultation du 15 juin 1821 est signée de Billecocq et Hennequin.
- Auteur(s)
- Claveau (Antoine-Gilbert)
- Année de publication
- 1821
- Personne(s)
- Robert (Jean-Baptiste-Magloire), Tassin (colonel)
- Thème
- 8-5-2-4 — Restauration. Divers