Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire et consultation pour MM. Beuret,...et Cadot de Cremery, notaire à Vervins, contre le Président Marcadier, en présence de M. le procureur-général [Signé : Me Guillemin ; Me Cotelle, avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation. Délibéré à Paris, le 18 décembre 1827, par les avocats : Me Guichard ; Me Jh-M. Delagrange ; Me Hennequin ; Me Fontaine], Paris, impr. Pillet aîné, 1827, 34 p.
- Notes
- La demande de cassation est fondée. Cour de cassation. Chambre criminelle. Décembre 1827.
- Auteur(s)
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Cotelle,
Guillemin (Alexandre)
- Année de publication
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1827
- Personne(s)
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Beuret (Pierre),
Cadot de Cremery (César-Auguste),
Marcadier (Antoine-Auguste)
- Lieu(x)
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Vervins
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
