Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour Jean Confortini, commerçant demeurant à Bastia, intimé ; contre A.-Vincent Moneglia, aussi commerçant demeurant à Bastia, appelant par devant la Cour royale de Bastia [d'un jugement du Tribunal de commerce où il avait essayé de faire condamner son ancien associé pour banqueroute frauduleuse Signé : Jean Confortini, partie ; E. Camoin-Vence, avocat ; Corbara, avoué], Bastia, impr. Fabiani, 1831, 66 p.
- Auteur(s)
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Camoin de Vence (Etienne-Emile),
Confortini (Jean)
- Année de publication
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1831
- Personne(s)
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Moneglia (Antoine-Vincent)
- Lieu(x)
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Bastia
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)