Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire pour Jean Confortini, commerçant demeurant à Bastia, intimé ; contre A.-Vincent Moneglia, aussi commerçant demeurant à Bastia, appelant par devant la Cour royale de Bastia [d'un jugement du Tribunal de commerce où il avait essayé de faire condamner son ancien associé pour banqueroute frauduleuse Signé : Jean Confortini, partie ; E. Camoin-Vence, avocat ; Corbara, avoué], Bastia, impr. Fabiani, 1831, 66 p.

Auteur(s)
Camoin de Vence (Etienne-Emile), Confortini (Jean)
Année de publication
1831
Personne(s)
Moneglia (Antoine-Vincent)
Lieu(x)
Bastia
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)