Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Debrais (Jacques-Gervais). Mémoire pour le sieur Jacques-Gervais Debrais [se disant victime d'injures publiques et de diffamation], appelant du jugement rendu le 9 février 1882, par la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de l'arrondissement de Marseille, contre la dame Clélie Langlade, épouse du sieur André, receveur des contributions directes du Canton d'Aubagne, intimée, Marseille, impr. Dubié, s. d., 12 p.

Auteur(s)
Debrais (Jacques-Gervais)
Année de publication
1882
Personne(s)
Langlade (Clélie)
Lieu(x)
Aubagne, Marseille
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)