Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Thirion (Antoine). Mémoire pour M. A. Th.,... contre le sieur Carbonnier, ancien négociant à Rouen et consorts [11 et le 22 juillet 1825], Paris, impr. Henry, s. d., 48 p.
- Notes
- Cour de Cassation. Section criminelle. Le pourvoi de Thirion est rejeté, les motifs n'étant pas assez puissants pour établir une suspicion légitime contre les magistrats de la juridiction de Rouen. Il reste failli et accusé de diffamation contre Carbonnier.
- Auteur(s)
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Thirion (Antoine)
- Année de publication
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1825
- Personne(s)
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Carbonnier (Maximilien)
- Lieu(x)
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Rouen
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
