Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest). Mémoire pour M. Alexandre-Ernest Billault, appelant et intimé, contre demoiselle Plaut, appelante, demoiselle Bannier, intimée, sieur Jacquin, ès-nom, appelant [24 décembre 1863], Paris, impr. N. Chaix, 1863, 22 p.
- Notes
- Cour impériale de Paris. 3e Chambre.
- Auteur(s)
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Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest)
- Année de publication
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1863
- Personne(s)
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Bannier (Mlle),
Jacquin,
Plaut (Gabrielle)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)