Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Déchamps (Jean). Mémoire pour M. J. Déchamps, contre le sieur Roy et les héritiers Painchaud. Cour royale de Bordeaux, Bordeaux, impr. Lanefranque frères, novembre 1828, 38 p.
- Notes
- A la suite d'une querelle de voisinage relative à un droit de passage de Déchamps sur la propriété des héritiers Painchaud, qu'il a fait reconnaître par la voie judiciaire, Roy publie un factum dont Déchamps demande justice pour injures publiques et diffamation.
- Auteur(s)
-
Déchamps (Jean)
- Année de publication
-
1828
- Personne(s)
-
Painchaud (héritiers),
Roy (Jean-Baptiste)
- Lieu(x)
-
Bordeaux
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
