Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Vinck (Napoléon). Mémoire pour M. Napoléon Vinck,... demandeur en 50.000 francs de dommages-intérêts, contre M. Delpon, pour diffamations, Paris, impr. W. Remquet, 1856, 27 p.
- Notes
- Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 7 mai 1856. Épisode des démêlés de Delpon avec la Cie impériale des verreries françaises, dont il a poursuivi le président du Conseil de surveillance pour abus de confiance. Ce dernier l'assigne pour diffamation.
- Auteur(s)
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Vinck (Napoléon)
- Année de publication
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1856
- Personne(s)
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Delpon (Sylvain)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
