Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire pour Me Bellet, notaire royal à Cherbourg, contre le sieur Cuman-Solignac, négociant-banquier, et directeur des assurances générales pour l'arrondissement de Cherbourg. [Cuman-Solignac a adressé à la Chambre des Notaires 3 libelles diffamatoires contre Me Bellet, l'accusant d'avoir détenu des deniers qui lui appartenaient [Signé : Bellet], Cherbourg, impr. Boulanger, [ca. 1819], 36 p.

Auteur(s)
Bellet
Année de publication
1819
Personne(s)
Cuman-Solignac
Lieu(x)
Cherbourg
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)