Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour Me Bellet, notaire royal à Cherbourg, contre le sieur Cuman-Solignac, négociant-banquier, et directeur des assurances générales pour l'arrondissement de Cherbourg. [Cuman-Solignac a adressé à la Chambre des Notaires 3 libelles diffamatoires contre Me Bellet, l'accusant d'avoir détenu des deniers qui lui appartenaient [Signé : Bellet], Cherbourg, impr. Boulanger, [ca. 1819], 36 p.
- Auteur(s)
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Bellet
- Année de publication
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1819
- Personne(s)
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Cuman-Solignac
- Lieu(x)
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Cherbourg
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)