Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire présenté à la Cour impériale d'Angers, le 4 avril 1870 par M. Hayault, docteur-médecin, pour soutenir l'appel d'un jugement rendu le 12 février dans l'instance engagée par lui contre MM. Jules André et Edmond Stofflet, rédacteur et gérant de l'"Union de l'Ouest" [Signé : Hayault], Angers, impr. E. Barassé, 1870, 21 p.
- Notes
- Cour d'appel d'Angers, Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 4 avril 1870. Hayault poursuit en diffamation les responsables d'un journal qui a publié deux articles sur un prétendu refus de donner des soins.
- Auteur(s)
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Hayault
- Année de publication
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1870
- Personne(s)
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André (Jules),
Stofflet (Edmond)
- Lieu(x)
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Angers
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
