Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Note pour M. Dubuisson, imprimeur à Paris [poursuivi comme imprimeur d'un journal dont un article a été jugé diffamatoire par le sieur Barre] contre M. Barre, avocat [Signé : Dubuisson, imprimeur], Paris, impr. Dubuisson, 1861, 8 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel de Montpellier. Audience du 1er mai 1861. Sur ce litige, voir la "Jurisprudence Générale" de Dalloz, année 1862, 1ère partie, p. 386-387.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1861
- Personne(s)
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Barre (Adrien),
Dubuisson
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
