Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Note pour M. Dubuisson, imprimeur [poursuivi pour avoir imprimé une publication jugée diffamatoire par l'abbé], appelant, contre M. l'abbé Migne, plaignant [Signé : Dubuisson, imprimeur], Paris, impr. Dubuisson, 1858, 6 p.
- Notes
- Cour impériale de Paris. Chambre des appels correctionnels. Audience du 30 novembre 1858.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1858
- Personne(s)
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Dubuisson,
Migne (Jacques-Paul)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
