Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Note pour M. et Mme Chevé, intimés, contre M. Collet, appelant, Paris, impr. L. Tinterlin, 1861, 15 p., [7] pl.

Notes: Cour impériale de Paris. Chambre des appels Correctionnels. Les planches présentant les textes comparatifs des exercices musicaux sont paginées à part de 1 à 14 et insérées dans le texte. Affaire de contrefaçon.
Auteur(s): X
Année de publication: 1861
Personne(s): Chevé (Emile-Joseph-Maurice), Collet (Nicolas)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)