Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Pé (G.). Notes particulières de Monsieur G. St-Pé, à l'appui de son pourvoi en cassation, contre l'arrêt de la Cour impériale de Bordeaux du 22 janvier 1855, Paris, impr. Bénard, 1856, 3 p.
- Auteur(s)
- Saint-Pé (G.)
- Année de publication
- 1856
- Lieu(x)
- Bordeaux
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)