Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Observations, pour Jean Bieil, boulanger, habitant de Boulogne (Haute-Garonne), contre Marc Dufaur, marchand, habitant et maire de cette commune. [Les habitants de Boulogne ont adressé une pétition au préfet pour lui demander la destitution du maire qui, pour se défendre, diffama et calomnia ses adversaires et particulièrement Jean Bieil. Signé : Cargue, avoué ; T. Pelleport, avocat], Saint-Gaudens, J.-J. Tajan, s. d., 12 p.

Auteur(s)
Pelleport (T.)
Personne(s)
Bieil (Jean), Dufaur (Marc)
Lieu(x)
Boulogne-sur-Gesse
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)