Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Offre de faire la preuve contre M. Berthelin, président de la Chambre d'accusation. Conclusions dans ce but pour M. J. Mirès contre le procureur impérial, agissant d'ordre de la Cour impériale. M. Berthelin, plaignant. [- Offre de faire la preuve contre l'ancien procureur général M. Chaix-d'Est-Ange. Conclusions spéciales dans ce but pour M. J. Mirès contre le procureur impérial, agissant en vertu d'une plainte de M. Chaix-d'Est-Ange], Paris, impr. Serrière, 1870, 8 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel, 6e chambre. Mirès est poursuivi en diffamation contre magistrat, après avoir attaqué Chaix-d'Est-Ange en forfaiture, pour avoir empêché la vérification de l'expertise frauduleuse de Monginot dans l'affaire de la Caisse générale des chemins de fer.
- Auteur(s)
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Mirès (Jules-Isaac)
- Année de publication
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1870
- Personne(s)
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Berthelin,
Chaix d'Est-Ange (Gustave),
Mirès (Jules)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
