Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Hébert (Louis). Plainte en calomnie, à monsieur le Procureur du Roi près le tribunal civil de Lyon, pour Louis Hébert, contre Claude Alix dit Bonnefoi. [Mémoire pour faire suite à la plainte [12 septembre 1838], La Guillotière, impr. J.-M. Bajat, s. d., 14 p.
- Notes
- Victime d'une tentative du sieur Alix de lui faire payer deux fois son loyer, Hébert porte plainte pour calomnie. Alix ayant prétendu que Hébert lui avait dérobé sa quittance.
- Auteur(s)
-
Hébert (Louis)
- Année de publication
-
1838
- Personne(s)
-
Alix (Claude)
- Lieu(x)
-
Lyon
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
