Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Plainte en calomnie et diffamation portée devant M. le procureur du Roi, par M. Girard, rentier, contre le nommé Favier, employé dans les maisons de jeu [Signé : Girard, 20 septembre 1826], Paris, impr. Decourchant, s. d., 4 p.

Notes
Girard a prêté de l'argent à Favier qui, au moment de rembourser, l'accuse d'usure.
Auteur(s)
Girard
Année de publication
1826
Personne(s)
Favier
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)