Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pourvoi du 11 août en cassation contre l'arrêt rendu le 8 août 1870, par la cour de Montpellier, en exécution de l'arrêt rendu le 20 mai 1870 par la Cour suprême (Chambre criminelle), pour Madame Caroline Forgues, Veuve Rousse,... contre Maîtres Henri Tournamille et Auguste Cavalié, avoués à la Cour de Toulouse, devant la Cour suprême et devant la Cour de renvoi, ces deux avoués ont perdu le procès intenté à la Dame Rousse..., Paris, impr. Cusset, 1872, 58 p.
- Notes
- La veuve Rousse renouvelle sa plainte contre les deux avoués et se pourvoit contre l'arrêt rendu par le Tribunal correctionnel de Toulouse, le 3 Juillet 1869, la condamnant pour diffamation envers Mes Tournamille et Cavalié.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1872
- Personne(s)
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Cavalié (Auguste),
Forgues (Caroline),
Rousse (Mme),
Tournamille (Henri)
- Lieu(x)
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Toulouse
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
