Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Précis présenté à la Cour royale de Paris par le Dr Mène, partie civile, contre le sieur Pernot, maire à Vaugirard, Paris, impr. Ducessois, s. d., 8 p.

Notes: Entre 1832 et 1840. Mène a porté plainte contre le maire de Vaugirard pour diffamation et injures publiques. Ce dernier, pour sa part, a fait poursuivre Mène pour outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions.
Auteur(s): X
Personne(s): Mène (dr.), Pernot
Lieu(x): Vaugirard
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)