Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès entre M. le Procureur-général, partie principale ; MM. Beuret et Cadot, parties civiles ; et M. le président Marcadier, défendeur. Arrêt de la Cour royale de Rouen, du 31 juillet 1827, Paris, impr. Trouvé, 1827, 27 p.
- Notes
- Antoine-Auguste Marcadier, président du tribunal civil séant à Vervins, est prévenu de dénonciation calomnieuse contre les sieurs Pierre Beuret, juge de paix, à Hirson, Aisne et Cesar-Auguste Cadot, notaire à Vervins. La plainte est considérée comme irrecevable, et, partant de deux fonctionnaires inférieurs vis-à-vis de leur supérieur, elle tend à relâcher la discipline judiciaire.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1827
- Personne(s)
-
Beuret (Pierre),
Cadot de Cremery (César-Auguste),
Marcadier (Antoine-Auguste)
- Lieu(x)
-
Hirson,
Vervins
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
